Statuts de l’Université populaire de Bagnolet

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application ayant pour dénomination : Université populaire de Bagnolet.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir la transmission et le partage de tous les savoirs, théoriques et pratiques, en favorisant l’accès pour toutes et tous aux apprentissages et à la culture, tout au long de la vie.

Conformément à l’esprit du mouvement d’éducation populaire, elle agit dans le respect des valeurs de la République (laïcité, tolérance, pluralisme et solidarité).

ARTICLE 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : 31 rue Michelet, 93170 Bagnolet. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont les rencontres, les manifestations et tout moyen susceptible de favoriser la mise en réseau des activités des membres adhérents.

ARTICLE 5 – Membres

L’association se compose de :

MEMBRES ADHERENTS : Sont membres adhérents de l’association les personnes qui participent aux activités de l’association et qui acquittent la cotisation annuelle.
MEMBRES BIENFAITEURS : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent librement un don chaque année.

ARTICLE 6 – Radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

défaut de paiement de la cotisation annuelle
la radiation prononcée par le conseil pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense
la démission notifiée au président de l’association
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales

ARTICLE 7 – Cotisations – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations annuelles versées par les adhérents
Les subventions des Collectivités publiques
Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l’objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l’association
Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration

Le conseil de l’association comprend 5 membres au moins et 15 membres au plus, élus parmi les membres par l’assemblée générale. Les premiers membres du conseil sont désignés par l’assemblée générale constitutive.

La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 2 ans. Toutefois, les premiers membres du conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Les membres du conseil sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres pour s’ssurer que leur nombre ne soit inférieur au minimum. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

ARTICLE 9 – Réunions et délibérations du conseil d’administration

Le conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an, ou à la demande d’au moins deux tiers des membres du conseil.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil a tous pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 11 – Bureau

Le conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(ère), éventuellement un(e) Vice-Président(e). Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le Secrétaire et le Trésorier.

Le Président et le Secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 – Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association. Chaque membre de l’association dispose d’une voix.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou du conseil. La convocation est effectuée par lettre simple, email contenant l’ordre du jour arrêté par le président ou le conseil et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d’empêchement par le vice- président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l’association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu’elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but. Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 14 – Assemblées générales ordinaires

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera l’étendue des pouvoirs. Un des membres du conseil d’administration devra obligatoirement être représenté dans le cadre des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs.

ARTICLE 16 – Règlement Intérieur

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

ARTICLE 17

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.